Conditions générales de fonctionnement

Les conditions générales de fonctionnement (CGF) sont affichées à l’accueil et consultables sur demande auprès du personnel de l’accueil ainsi que par mail.
Les actes effectués au sein de la clinique vétérinaire Jean Jaurès sont réalisés conformément aux présentes CGF.

La clinique vétérinaire Jean Jaurès appartient à la catégorie d’établissement clinique. 
En cela elle répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’ESV (établissements de soins vétérinaires) et au cahier des charges correspondant. 
Contact : 01 64 96 40 72, contact@vetojeanjaures.fr, courrier : 55 boulevard Jean Jaurès, 91100 CORBEIL-ESSONNES.
 
Les espèces traitées sont habituellement les chiens, les chats, les furets, les lapins, les rats, les cobayes, les souris et autres rongeurs. 
Pour les autres animaux nous vous orientons vers le Centre d’Accueil de la Faune Sauvage CEDAF
https://faune-alfort.org
7 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons Alfort

La clinique appartient à SAS Clinique vétérinaire Jean Jaurès, inscrite au tableau de l’ordre des vétérinaires sous le Numéro , membre du groupe IVC-Evidensia.

Horaires d’ouverture : 8h à 19h 
 Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture. Les consultations ont lieu de préférence sur rendez-vous.

Permanence et continuité de soins : urgences assurées sur place 24h/24 7j/7

Consentement éclairé : 
Lorsque l’état de l’animal le nécessite, le vétérinaire peut être amené à proposer certains soins, actes ou examens complémentaires. Il s’assurera alors de recueillir auparavant le consentement éclairé du propriétaire, qui pourra poser toutes les questions qui lui sembleront légitimes et nécessaires à la compréhension du cas de son animal. Un contrat de soins pourra être établi ainsi qu’un devis sur simple demande. 

Prestations au sein de l’établissement/ équipement
La clinique vétérinaire Jean Jaurès répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges promulgués par l’ordre national de vétérinaire et disponible sur le lien suivant
http://www.veterinaire.fr/document/menu_gauche_grand_public/actualites_/cahiers_des_charges_etablissements_de _soins_veterinaires.htm.

La clinique vétérinaire Jean Jaurès répond aussi aux obligations définies par l’arrêté du 13 mars 2015.
Les prestations assurées sont :
Médecine et chirurgie des petits animaux. Pour cela elle dispose de 4 salles de consultations équipées, ainsi que de 3 blocs de chirurgie, dont un est dédié aux interventions orthopédiques uniquement. Les salles de chirurgie disposent d’un appareil d’anesthésie gazeuse et sont équipées en oxygène et en matériel de stérilisation. 
Urgences 24/24 : un vétérinaire d’astreinte vous reçoit sur place.
Hospitalisation : Les animaux sont hospitalisés dans un chenil spacieux divisé en 3 parties : une partie chien, une partie chats et une partie animaux contagieux. Pour la prise en charge et les traitements de votre animal un contrat de soin sera établi. La nuit et les jours fériés, un vétérinaire sur place effectue les soins aux hospitalisés mais, ayant des consultations à assurer, sa présence en permanence auprès des patients ne peut être assurée. 
Laboratoire vétérinaire : Pour établir ses diagnostics, la clinique vétérinaire Jean Jaurès dispose d’un laboratoire équipé d’un microscope, d’un appareil d’hématologie et d’un appareil d’analyses biochimiques ainsi qu’un panel de tests rapides complet, permettant de faire des analyses au chevet du patient. D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Radiographies : la clinique vétérinaire Jean Jaurès est équipée d’un appareil de radiologie numérique.
Echographies  abdominales -  Echocardiographie (Dr Benbaron itinérant)
Nutrition animale
Laser Thérapie : la thérapie laser est pratiquée par des vétérinaires qualifiés lors de consultations spécialisées.

Personnel affecté aux soins
    Personnel vétérinaire :
Dr vétérinaire Cécile Hénaff, ENVN, chirurgie, médecine, échographie abdominale, gérante
Dr vétérinaire Sébastien Le Gaillard, ENVA médecine, urgences, laser thérapie, PCR radiologie
Dr vétérinaire Youcef Khaldi, Ecole nationale vétérinaire d’Alger, équivalence ENVN :  médecine, chirurgie, urgences
Dr vétérinaire Luc-Yves Tonle, Université vétérinaire de Perugia, Italie : médecine, chirurgie, urgences
Dr vétérinaire Nahed Khadhraoui : Université vétérinaire de , Tunisie, équivalence ENVN : médecine, chirurgie urgences
Dr Nasrine M’Hamed : Université vétérinaire de Liège (Belgique)  : médecine, chirurgie, urgences
    Personnel non vétérinaire : 
Marion Guisnet : ASV échelon 3, institut Bonaparte
Victoria Ferreira : ASV échelon 3, Institut Bonaparte
Betty Kappler : ASV échelon 3, GIPSA Boulogne
Alexandre Audoual : ASV échelon 3, Institut Bonaparte
Lucile Faivre : ASV échelon 5, GIPSA Boulogne
Tessa Naudin : ASV en formation et GIPSA de Maisons-Alfort 

Communication
La clinique vétérinaire Jean Jaurès dispose de plusieurs sites d’information : 
Un site internet : https://www.vetojeanjaures.fr
D’une page Facebook et Instagram
D’une boutique en ligne : www.clubvetshop.fr

Conditions tarifaires
Tarifs généraux consultables sur l’affiche à l’accueil, ou sur simple demande téléphonique et à l’accueil. 
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire vous établira une facture pro-forma (estimation des frais) pour tout acte. Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition pleines d’incertitudes et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, si le surcoût ne dépasse pas 50% de l’estimation initiale ou du coût codifié, le vétérinaire pourra décider lui-même des actes et soins nécessaires au mieux pour l’animal, sauf demande express des propriétaires. Si le surcoût dépasse 50% de l’estimation initiale, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour l’animal et en fonction de la discussion menée avant l’hospitalisation.

Secret Professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
SECRET PROFESSIONNEL
Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.

RGPD
Politique de confidentialité 
La Clinique Vétérinaire Jean Jaurès dispose d’un système informatique Vetup, logiciel agréé, destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du DV Hénaff. 
Les données pourront être utilisées pour les alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical (vaccin, antiparasitaires…).

Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie 
La clinique vétérinaire Jean Jaurès est autorisée à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique. Par dérogation, la clinique est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments. Cette vente s’adresse à tout le monde et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire. Les produits hors médicaments sur prescription vendus peuvent être repris si non déballés, non ouverts dans les 5 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par le cabinet. Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés. 

Fonctionnement du catalogue en ligne :  www.clubvetshop.fr
Le catalogue en ligne de la clinique vétérinaire Jean Jaurès permet d’avoir accès à l’ensemble de produits disponibles auprès de notre centrale d’achat. Les produits peuvent être commandés via la plateforme clubvetshop (règlement en ligne) ou directement auprès de l’accueil de la clinique (règlement à réception à l’accueil), les produits seront ensuite disponibles à la clinique. 

Conditions de Paiement 
Les honoraires sont dus à la récupération de l’animal. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité. La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Les paiements en plusieurs fois sont possibles grâce à l’application ALMA. 

Référés et spécialistes
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la clinique vétérinaire Jean Jaurès collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.

Visites aux hospitalisés 
Des visites sont possibles après accord avec le vétérinaire sur rendez-vous entre 10h et 13h et entre 15h et 18h du lundi au samedi.
 
Animaux errants
L’article R-211-12 du code rural régit la gestion des animaux trouvés errants. La clinique vétérinaire Jean Jaurès n’est pas tenue de recevoir les animaux errants trouvés, les informations sont affichées en mairie de la commune où divague l’animal et qui en est responsable. 

Différends / Litiges

Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires IDF-DOM
18 Cour Debille
75011 Paris
cro.idf@ordre.veterinaire.fr

Accès au code de déontologie :
Site internet veterinaire.fr

Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil national de l’ordre des vétérinaires
34 Rue Breguet 75011 Paris

Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation »

Coordonnées RCP

Conformément à la législation, la clinique vétérinaire Jean Jaurès possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de La médicale, 26 Bd Jean Jaurès, 77170 BRIE-COMPTE -ROBERT.